Conditions générales

Le site internet www.labo-barla.eu (ci-après « le site web ») est édité par la SELAS BARLA (ci-après LBM BARLA), inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 782 596 670 représenté par M. Didier BENCHETRIT en qualité d’administrateur, dont le siège social est sis au 6 rue Barla, 06300 NICE.

1- Objet

Au titre du présent contrat le LBM BARLA s’engage à proposer à titre gratuit aux patients (ci- après les « Utilisateurs ») des laboratoires d’analyses de biologie médicale membres de son réseau un site web électronique leur permettant de prendre connaissance d’informations liées à l’activité de leur laboratoire.

2- Accès et utilisation du site web

Chaque patient peut s’y connecter afin de consulter les informations publiées. L’accès au site web est libre et gratuit.

3- Obligations de l’Utilisateur

L’utilisation du site web, des informations qu’il contient ainsi que toute interprétation qui en serait faite s’effectue sous seule la responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à en faire un usage personnel et non commercial.

4- Obligations du LBM BARLA

Le LBM BARLA s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre à l’Utilisateur une utilisation optimale du site web; il n’est cependant tenu en cela que d’une obligation de moyens simple.
Le service fourni au titre des présentes pourra valablement être interrompu à tout moment par le LBM BARLA à raison de tout événement nécessaire à l’entretien du site web (notamment contrôle technique, entretien, maintenance, mise à jour technique ou du contenu éditorial…).

5- Confidentialité

Le LBM BARLA s’engage à assurer la plus stricte confidentialité aux données de l’Utilisateur durant leur durée de conservation sur le site web. Le LBM BARLA s’engage à ne pas utiliser pour elle-même ni à communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, les Informations Confidentielles telles que ci-après définies et à limiter leur diffusion à ses seuls employés et préposés directement concernés par la réalisation des Prestations le LBM BARLA s’engage à :
(a) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que l’exécution du Contrat
(b) à ne pas communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, les Informations Confidentielles, sans un accord préalable et écrit de l’autre Partie ;
(c) limiter la diffusion des Informations Confidentielles à ses seuls employés ayant à en connaître dans le cadre du présent Contrat ;
(d) faire en sorte que ses employés précités respectent les stipulations des alinéas a), b) et c) ci-dessus ;
(e) préserver le caractère confidentiel des Informations Confidentielles en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles ;
(f) faire en sorte que les sous-traitants qu’elle serait expressément autorisée à s’adjoindre, observent les mêmes obligations.
Par “Information Confidentielle” au sens du Contrat, on entend toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit qui serait communiquée par une Partie à la Partie récipiendaire, ou dont la Partie récipiendaire viendrait à avoir connaissance dans le cadre du Contrat, que lesdites informations soient relatives ou non à l’objet du Contrat, appartiennent ou non à l’autre Partie.
En conséquence et par dérogation aux dispositions pré-citées, le LBM BARLA et dans le seul cadre du bon déroulement de la prestation pourra transmettre ’à des tiers agréés par lui notamment les prestataires de services informatiques, ces Informations sous réserve que cette transmission soit nécessaire à la mise en œuvre du service et qu’elle se déroule dans le strict cadre de l’entretien technique du site web.
Les données de l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers pour un usage non indiqué aux présentes et nécessitent en tout état de cause l’accord exprès, écrit et préalable de l’Utilisateur.

6- Responsabilité

Le site web ne constitue qu’un outil complémentaire destiné à aider le patient dans son interaction avec son laboratoire; il ne se substitue en aucune façon à son appréciation ou jugement.
SYNLAB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice causé à l’Utilisateur ou aux personnes auxquelles ce dernier aurait volontairement ou involontairement permis l’accès au site web à raison d’un fait survenu en dehors du contrôle exclusif de SYNLAB, et notamment d’un dommage relevant:
de la véracité, de l’exactitude ou de l’efficience médicale des informations confiées à SYNLAB par les Utilisateurs ou par les laboratoires médicaux lui transmettant des données, et notamment du contenu des résultats d’analyses médicales et de l’identité des patients qu’ils concernent,
et/ou
d’une mauvaise utilisation, fautive ou non, du site web par l’Utilisateur,
et/ou
du système informatique avec lequel l’Utilisateur accède au site web à raison d’une quelconque cause trouvant sa source dans le fonctionnement dudit système (tels que virus, faille de sécurité, spyware, rootkit…), et ce quel que soit le système informatique ou la personne subissant ledit dommage, et/ou
d’une perturbation ou d’un arrêt de l’accessibilité du site web causé par le fait d’un tiers et/ou par un cas de force majeure entendue comme s’étendant notamment aux conflits du travail (grève, lock-out…) au sein de SYNLAB ou de tout tiers dont dépend l’accessibilité parfaite du site web,
et/ou
de l’indisponibilité ou des dommages subis à raison de la consultation des informations accessibles à partir des liens vers d’autres sites internet placés sur le site web ou des sources d’informations indiquées par ce dernier. SYNLAB ne pourrait être tenu responsable au bénéfice de ces mêmes personnes d’aucun dommage indirect et serait limité au préjudice direct causé par le site web au titre :
de toute perturbation dans l’accessibilité à l’Utilisateur du site web à raison de la seule faute du LBM BARLA prouvée par l’Utilisateur,
et/ou
des dommages causés par la consultation du site web et l’utilisation des informations qu’il contient, et/ou des dommages causés par le site web et subis par le système informatique de l’Utilisateur, et notamment par tout matériel ou logiciel utilisé pour accéder à au site web

7- Propriété intellectuelle

Le contenu et la présentation du site web (notamment le code du site quelque soit son langage de programmation, les pages fixes ou générées automatiquement, fichiers images et illustrations, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données, logiciels,…) sont, en tant que propriété du LBM BARLA, protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, ce à l’exception des droits que d’autres personnes pourraient avoir sur ces éléments.
Sous réserve des dispositions légales ou d’une autorisation écrite et préalable du LBM BARLA, toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, modification en tout ou partie, vente, revente, retransmission ou mise à la disposition de tiers, ce en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit serait constitutif d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Tout contenu reproduit et/ou diffusé en vertu d’une disposition légale ou d’une autorisation écrite et préalable de LBM BARLA doit comporter à l’identique toutes les mentions relatives au droit d’auteur, autres légendes et informations quant aux marques déposées figurant sur l’original, ainsi que de la source (« Source : Site Web »), en citant l’adresse internet (URL) de la page et la mention « © labo-BARLA ».

8- Sécurité des données

SYNLAB prend toutes les précautions utiles au regard de l’état de la technologie et de la nature des données traitées et conservées afin de préserver la sécurité et l’intégrité de ces données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès. le site web est doté d’un certificat SSL qui assure l’encryptage de toutes les données échangées entre le système informatique de l’Utilisateur et celui du site web, afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données échangées.
SYNLAB ou son prestataire conserve toutes les données médicales sur des bases de données cryptées, sécurisées et sauvegardées régulièrement, qui répondent aux normes les plus strictes imposées pour la confidentialité et l’intégrité des données médicales.

9- Données personnelles

En sa qualité de responsable du traitement des données, le LBM BARLA est conduit à recueillir auprès de l’Utilisateur et des laboratoires d’analyses médicales des données personnelles directement concernant l’Utilisateur. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de SYNLAB et/ou de ses prestataires.
Des données électroniques peuvent également être collectées et/ou déposées sur le système informatique de l’Utilisateur à des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur le site web. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces fichiers (dits « cookies ») en configurant son navigateur internet ; dans ce cas, il pourrait ne pas accéder au site le site web.
L’adhésion aux présentes conditions vaut consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles le concernant décrit au présent article.
Certaines de ces données sont obligatoires pour le traitement des demandes de l’Utilisateur.
Les données collectées sont appelées à être utilisées dans le cadre de la communication des résultats d’analyses de biologie médicale à l’Utilisateur. Des données indirectement nominatives à usage statistique peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation. En aucun cas, ces données ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
Les données recueillies ne pourront être communiquées par le LBM BARLA qu’à ses prestataires techniques dans la limite strictement nécessaire au bon fonctionnement du site web. Ces communications peuvent également avoir pour objet d’assurer la sécurité des réseaux informatiques et des transmissions ou répondre à des obligations légales dont le LBM BARLAest débiteur.
L’Utilisateur concerné par ces traitements dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions des données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour le LBM BARLA de fournir le service décrit aux présentes. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement par courrier électronique à l’adresse qualité@labo-barla.eu. ou par courrier postal à l’attention de : Laboratoire de biologie médicale multisite BARLA– Responsable du traitement des données personnelles – Service qualité – 5 boulevard Pierre Sémard – 06300 Nice
Le site web a fait l’objet d’une déclaration n° (déclaration en cours de réalisation) de traitement automatisé des données collectées délivrée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conformément à loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.

10- Convention de preuve

Afin d’enregistrer l’inscription ainsi que l’acceptation des présentes conditions et de ses futurs avenants, SYNLAB et ses prestataires disposent d’un système informatique stockant ces informations (identification des personnes, principe de l’acceptation,…) dans une base de données informatique.
L’Utilisateur reconnait que lesdites informations auront valeur de preuve et feront foi dans ses relations avec SYNLAB et ses prestataires. Voir cette mention avec DB

11- Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français ; tout contentieux le concernant est soumis à la compétence des juridictions françaises.